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LE HÉRISSON DU VELAY · INFORMATIONS PUBLIQUES

Conditions d’utilisation

Les règles d’usage de notre outil professionnel, pour travailler ensemble et protéger les informations confiées.

Version du 11 septembre 2026 · Application web et iPhone

1. Éditeur et objet

L’application est éditée par la SAS LE HÉRISSON DU VELAY, RCS Le Puy-en-Velay 535 177 984, SIRET 535 177 984 00023.

SAS LE HÉRISSON DU VELAY
1 rue du Canard, 43140 Saint-Didier-en-Velay, France
contactms@leherissonduvelay.com
04 71 61 10 93

Ces conditions encadrent l’usage de l’espace équipe web et de l’application iPhone, y compris leur version bêta. Elles concernent les utilisateurs autorisés par l’entreprise. Elles ne remplacent ni le contrat de travail, ni les consignes de sécurité, ni les contrats et conditions de vente des prestations aux clients.

2. Accès et compte personnel

Les pages d’information sont publiques. Les fonctions métier nécessitent un compte habilité, un appareil compatible et, pour les échanges avec le serveur, une connexion internet. L’application n’organise pas d’inscription publique libre. L’accès est fourni dans le cadre de l’activité professionnelle ; les éventuels frais d’équipement et de connexion relèvent des modalités applicables dans l’entreprise.

Chaque utilisateur doit utiliser son propre compte, préserver la confidentialité de ses codes, ne pas prêter son accès et signaler rapidement toute perte d’appareil ou utilisation suspecte. Les permissions dépendent du rôle et des affectations. L’accès d’un intérimaire est lié à sa mission et à son superviseur.

3. Usage autorisé

L’outil permet notamment de consulter le planning, localiser les chantiers, préparer des rapports, utiliser les données clients EBP, gérer les demandes, heures, congés, documents, véhicules et coordonnées professionnelles.

Utilisez-le exclusivement pour les activités autorisées, avec des informations exactes, utiles et proportionnées. Ne contournez pas les contrôles d’accès, ne collectez pas les données d’autres utilisateurs sans habilitation et n’introduisez aucun contenu malveillant, illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui. Ne saisissez pas de mots de passe de clients, de diagnostic médical ou d’informations privées sans rapport avec le travail.

4. Rapports, photos et signatures

L’auteur vérifie le client, les dates, les réponses et les pièces avant validation ou partage. Les photos doivent se limiter à ce qui est nécessaire au chantier et respecter les droits des personnes et des tiers. Une signature doit être recueillie auprès de son auteur, après présentation du document concerné ; il est interdit de signer à sa place sans habilitation valable.

Le dessin d’une signature dans l’application n’est pas présenté comme une signature électronique qualifiée. Les modèles et champs préremplis doivent être adaptés à la prestation réelle. Un rapport ne remplace pas une vérification technique, une attestation réglementaire obligatoire, un devis ou une facture lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Avant de télécharger ou d’envoyer un PDF, vérifiez le destinataire et évitez toute pièce inutile. Les fichiers exportés ou transmis sortent du contrôle d’accès de l’application ; utilisez les moyens de stockage et de partage autorisés par l’entreprise.

5. Planning, demandes et heures

Le contenu Google Agenda dépend des droits du compte connecté, de l’agenda choisi, de la période et de la dernière synchronisation. Une carte affiche des positions estimées à partir d’adresses ; elle ne garantit ni l’exactitude d’un lieu, ni un itinéraire praticable, ni la sécurité d’un accès.

Une demande de congé ou de matériel reste soumise à la décision du responsable compétent. Son dépôt ne vaut pas acceptation. Les heures doivent correspondre à la situation réelle ; les corrections sont effectuées selon les habilitations. En cas de désaccord, contactez l’administration plutôt que de considérer l’affichage de l’application comme une décision définitive.

6. Synchronisation et disponibilité

Certaines saisies peuvent être préparées hors connexion. Elles ne sont considérées comme transmises qu’après synchronisation réussie. Avant de changer d’appareil, d’effacer les données locales ou de désinstaller l’application, vérifiez les éléments encore en attente et conservez les pièces nécessaires par un moyen autorisé.

Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident réseau ou d’un service tiers. Une bêta peut comporter des défauts. Signalez les anomalies et utilisez les procédures habituelles de l’entreprise lorsqu’une opération urgente ne peut pas être réalisée dans l’application. Ne l’utilisez pas pendant la conduite ou une manipulation dangereuse.

7. Services tiers et confidentialité

Google, Firebase, Apple et les fournisseurs de cartographie interviennent pour certaines fonctionnalités. Leur disponibilité et leurs propres conditions peuvent également s’appliquer. N’associez que les agendas et documents que vous êtes habilité à utiliser.

Les catégories de données, destinataires, durées et moyens d’exercice des droits sont décrits dans la politique de confidentialité. Les informations clients et salariés doivent rester accessibles uniquement aux destinataires autorisés.

8. Droits sur les contenus et responsabilité

Les droits sur l’application, son identité graphique et ses composants appartiennent à leurs titulaires respectifs. Un accès professionnel n’autorise pas leur exploitation ou redistribution en dehors des usages permis. Les bibliothèques, fonds de carte et contenus de tiers restent soumis à leurs licences.

Chaque partie répond de ses obligations et de ses fautes selon le droit applicable. Les présentes conditions n’excluent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées et ne transfèrent pas au salarié les obligations légales de l’employeur. L’entreprise et les utilisateurs doivent coopérer pour corriger les erreurs signalées.

9. Fin d’accès et évolution des conditions

L’entreprise peut adapter les habilitations ou suspendre un accès lorsque la mission prend fin, qu’un risque de sécurité est constaté ou qu’un usage non autorisé le justifie, dans le respect des règles applicables. Une suppression d’accès ne supprime pas nécessairement les documents que l’entreprise doit conserver.

Ces conditions peuvent évoluer avec les fonctionnalités. La date de version figure en tête de page ; les changements importants doivent être communiqués aux utilisateurs. Le droit français s’applique, sous réserve des règles impératives. En cas de difficulté, contactez d’abord l’entreprise ; les voies de recours et règles de compétence légalement applicables restent ouvertes.

10. Nous contacter

Pour une anomalie, une question d’utilisation ou une demande liée à vos données :

SAS LE HÉRISSON DU VELAY
1 rue du Canard, 43140 Saint-Didier-en-Velay, France
contactms@leherissonduvelay.com
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